Aspects légaux

Aspects légaux

1. Finalités du site 

Le site d’ICTSafe constitue un point d’entrée pour la recherche d’informations générales sur la société active dans  

 

  • Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion  

  • Les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles 

  • Le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. 

  • Les activités de design graphique

2. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du présent site est soumise au respect des conditions d’utilisation décrites ci-après.   

3. Qualité de l’information et du service 

Les informations qui figurent sur le site d’ICTSafe sont de nature générale et bien évidemment sujettes à évolution. Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site mais nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées.  

Pour les informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge ou les sites de normes internationales tels que l’ISO. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet éventuels n’engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.  

ICTSafe ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreurs, d’omissions dans les informations publiées ou de problèmes techniques rencontrés sur le site.

Si vous désirez nous signaler une erreur, nous vous remercions de nous mentionner l’URL de la page concernée et l’adresser à l’éditeur responsable d’ICTSafe par l’intermédiaire du formulaire de contact du site, il s’efforcera de la corriger dès que possible. 

4. Droits de propriété intellectuelle 

Les textes, mises en page, illustrations, vidéos et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur (dispositions nationales et internationales) ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique.  

Tous ces éléments constituent la propriété de ICTSafe ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel ICTSafe a obtenu les autorisations nécessaires. Toute reproduction de ces informations, à caractère commercial ou publicitaire, est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite d’ICTSafe. 

5. Editeur responsable 

Monsieur Thierry Genten, Administrateur de la Société ICTSafe SRL. 

Rue du Rotheux  11 

4550 Nandrin 

BELGIQUE 

6. Tribunaux compétents  

Sans préjudice de conditions particulières propres aux différents sites référencés sur ce site Internet et gérés par des tierces parties, tout litige relatif à ce site ou à son contenu sera exclusivement régi par le droit belge. Les Cours et Tribunaux de Liège seront seuls compétents. 

7. Modification de ce document  

Le présent document concernant les aspects légaux est en vigueur à partir de la date mentionnée en bas de cette page, elle pourra être mise à jour périodiquement. 

Date de mise en vigueur : 14 février 2020. 

Date de mise à jour : 21 juillet 2020. 

Rue de Rotheux, 11  I  4550 Nandrin